Préambule
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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL SKI'N SURF et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits représentent d'une façon la plus proche possible, les produits qui seront envoyés. Ayant plus de 60 000 articles en stock nous ne pouvons pas proposer la photo exacte du produit demandé. Les photos sont prises et traitées dans notre propre labo par nos soins avec une photographe professionnelle.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "SKI'N SURF freeglisse.com" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "SKI'N SURF freeglisse.com" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, nous communiquerons au Client le délai d’approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, "SKI'N SURF freeglisse.com" s'engage à livrer au client, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum compris entre 2 et 6 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec "SKI'N SURF freeglisse.com" à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par "SKI'N SURF freeglisse.com". De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à "SKI'N SURF freeglisse.com" sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. "SKI'N SURF freeglisse.com" se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les livraisons en France Métropolitaine seront effectuées par Le transporteur Exapaq. La livraison est offerte pour tout achat supérieur ou égal à 199€ en France Métropolitaine seulement.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par Le transporteur exapaq.
La livraison est effectuée à l’adresse que le client aura fournie en passant sa commande. En cas d'absence, à l’adresse indiquée, un avis de passage sera normalement déposé afin vous preniez contact pour une future livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le Client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il conviendrait d’en informer le plus rapidement possible par email. "SKI'N SURF freeglisse.com" ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, "SKI'N SURF freeglisse.com" s’engage à y remédier et à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition). Vous êtes toutefois invités à nous prévenir (par téléphone ou email) dans les 72 heures suivant la réception de votre colis.
Pour la suisse nos prix s'appliquent hors taxes, les frais de douane et la tva s'appliquant dans le pays sera à votre charge.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours francs (le jour de réception n'est pas comptabilisé) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, facture et documentations à l'adresse suivante :
SKI'N SURF freeglisse.com
PAE Les jourdies
98 B rue des champs plans
74800 Saint-pierre-en-faucigny
En cas d'exercice du droit de rétractation, "SKI'N SURF freeglisse.com" est tenu au remboursement des sommes versées par le client (frais de livraison inclus au tarif en vigueur proposé par "freeglisse.com")à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
La rigueur de la tenue des informations présentes sur notre site Internet ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage des prix. Si de telles erreurs se présentaient, la commande du Client ne serait validée qu’après l’en avoir informé par email et reçu du Client, par retour d’email, l’acceptation de la commande.
7. Paiement
Le montant facturé est celui indiqué dans la confirmation de commande adressée par SKI’N SURF – Freeglisse.com.
Selon les options affichées lors de la commande, le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou via Apple Pay par l’intermédiaire de Payplug, par PayPal, par virement bancaire ou par chèque personnel.
Carte bancaire et Apple Pay. Les paiements sont traités par Payplug. Apple Pay est proposé lorsque votre appareil et votre navigateur sont compatibles. Si le paiement est refusé, la commande est annulée et vous en êtes informé par e-mail.
PayPal. Vous pouvez régler votre commande via PayPal. Le paiement en 4 fois sans frais est disponible lorsque PayPal vous propose cette option, sous réserve de ses conditions d’éligibilité et de son acceptation.
Chèque personnel. Adressez votre chèque à l’ordre de la SARL SKI’N SURF, accompagné de votre bon de commande signé, à l’adresse suivante.
Freeglisse.com
PAE Les Jourdies
98 B rue des Champs Plans
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
La commande est expédiée après réception du chèque.
Virement bancaire. Indiquez votre numéro de commande dans le libellé du virement. Les éventuels frais facturés par votre banque sont à votre charge. La commande est expédiée après réception des fonds.
Avant la conclusion de la vente, Freeglisse peut refuser une commande pour un motif légitime. Selon les circonstances, un impayé avéré et toujours dû au titre d’une commande antérieure peut constituer un tel motif. Toute somme déjà encaissée au titre de la commande refusée est intégralement remboursée.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. "SKI'N SURF freeglisse.com" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de "SKI'N SURF freeglisse.com" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le consommateur peut saisir à son choix le tribunal de commerce de montbéliard ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
9. Garantie
Dans tous les cas, "SKI'N SURF freeglisse.com" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Sarl SKI'N SURF est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Chaque fabricant est responsable de l’application de la garantie à ses produits. Pour avoir plus d’infos sur la garantie d’un produit bien précis, vous pouvez contacter le service clientèle par mail. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Il se peut en cas de garantie, que nous vous demandions de renvoyer directement, le produit au fabricant.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à : contact@freeglisse.com (réponse dans les 24heures).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL SKI'N SURF. De plus, "SKI'N SURF freeglisse.com" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.